textes
de
référence
Tout professeur d’école a un certain nombre de documents obligatoires à fournir lors d’une inspection et surtout à mettre en place pour le quotidien de la classe. Parmi ceux-ci se trouvent des documents dits officiels ou plus exactement produits, diffusés par l’Institution. Ces documents sont extrêmement importants car ils indiquent ce que l’Institution attend d’un PE, les projets qui sont reconnus au niveau national, les associations qui sont agrées par le ministère……on y trouve également la note de rentrée de l’année scolaire à venir ainsi que les textes que tout PE doit connaître pour Agir en fonctionnaire de l’Etat de manière Ethique et Responsable (première compétence du référentiel de compétences du PE).
La plupart de ces documents sont regroupés dans le Bulletin officiel qui paraît chaque semaine, auquel l’école peut s’abonner afin de conserver la version papier ou qui est consultable en ligne et évite ainsi d’abattre trop d’arbres.
Ces documents officiels BO, circulaires, décrets ne sont pas forcément la lecture que l’on se plait à lire lorsque la journée est terminée et pourtant leur connaissance est indispensable.
Péda Coach se propose donc de mettre à votre disposition les BO, circulaires et décrets ayant cours actuellement. Nous ne chercherons pas l’exhaustivité mais bien plutôt la précision, l’information permettant de répondre à l’exercice du métier en respectant les devoirs qui sont les nôtres.
REFERENCES ESSENTIELLES
Loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation :
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Organisation :
Organisation générale des écoles
Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.
circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014
Organisation des cycles à l'école primaire :
Décret - BOEN n°32 du 5/09/2013
Organisation du temps scolaire dans le 1er degré, encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d'appui départementaux
Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux BO n°1 du 01/01/2015
Circulaire sur l'absentéisme scolaire
Modalités,organisation et déroulement des élections :
Code de l’éducation : articles D321-1 à D321-17 et D411-1 à D411-4 et R.421-30
Conseil d'école.
Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 :
Conseil d'école - composition et attributions : modifications :
BOEN N°44 du 28 novembre 2013
Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école :
BOEN N° 23 du 15/06/2000
Les conseils école/collège :
BOEN n°32 du 5/09/2013 :
Instances pédagogiques dans les écoles et les collèges (adaptation conseil de cycle 3 à nouvelle organisation des cycles)
BOEN n°42 du 13/11/2014
Dispositions relatives au redoublement
L'accompagnement éducatif circulaire
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Programmes :
Élémentaire :
Cycle 2 BOEN spécial n°11 du 26 novembre 2015 + modifications BO n°30 du 26/07/2018
Cycle 3 BOEN spécial n°11 du 26 novembre 2015 + modifications BO n°30 du 26/07/2018
Maternelle :
BOEN spécial n°2 du 26 mars 2015.
Attendus de fin d'année C2, C3, C4 BO n°22 du 29/05/2019 Socle commun :
BOEN n°17 du 24 avril 2015 - encart
L'enseignement moral et civique:
BO spécial du 25 juin 2015 + Annexe BO n°30 du 26 juillet 2018
Quatre priorités pour favoriser la maîtrise de fondamentaux : lecture; grammaire-vocabulaire; calcul; résolution de problèmes BO Spécial n°3 du 26/04/2018
Education artistique et culturelle: développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents. BO n°24 du 06 juillet /2017
Education à la sécurité routière du cycle 1 au cycle 3: (Attestation de Première Education à la Route -APER)
Education à la santé
Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élève BO n°5 du 4 février 2016
Education à la sécurité
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Ecole maternelle : Recommandations pédagogiques pour l'école maternelle Attendus de fin d'année et repères annuels de progression
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Sorties scolaires et gratuité :
Les sorties scolaires
BOEN 7 hors-série du 23 septembre 1999 spécial
Classes de découvertes (aspects pédagogiques et pratiques)
BOEN spécial de 2005
Simplification des formalités administratives: transport et encadrement des élèves dans le cadre de sorties et voyages scolaires.
BOEN n°29 du 18 juillet 2013
Les pratiques commerciales à l’école
BOEN n° 32 du 28 août 2008 sur :
EPS :
Enseignement de la natation : BO n°34 du 12 octobre 2017
Encadrement des activités physiques et sportives BO n°34 du 12 octobre 2017
Agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives. BO n°34 du 12 octobre 2017
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L'école inclusive :
Circulaire de rentrée 2019 - Pour une École inclusive
circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019
La scolarisation des élèves en situation de handicap : textes de référence et rapports : PPS, PPRE, PAI, PAP : circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016
Guide des besoin de compensation en matière de scolarisation (GEVA-sco ) :
Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) :
circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH) :
circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019
Mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd :
BO n°8 du 23 février 2017
RASED :
fonctionnement et missions des personnels. BOEN n°31 du 28/08/2014
SEGPA :
l BOEN n°40 du 29 octobre 2015
EREA (Établissements Régionaux d'Enseignement Adapté) . BOEN n°17 du 27 avril 2017
Refondation de l'éducation prioritaire BO n°23 du 05 juin 2014
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Surveillance, sécurité, sûreté :
Surveillance des élèves
BO n°28 du 10 juillet 2014 :
Mesures de sécurité après attentats du 13 novembre BO n°44 du 26 nov 2015
Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires - Bulletin officiel du 13 avril 2017
Prévention et traitement de la cyberviolence entre élèves :
BO n° 44 du 28 novembre 2013 :
Maltraitance : Circulaire n° 97-119 du 15 mai 1997
Prévention des mauvais traitements à l’égard des élèves.- Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance :
Ministère des affaires sociales et de la santé : Guide pratique protection de l’enfance.
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs circulaire 2015 205 du 25/11/2015
Renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires
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Parents, autorité parentale, élections des représentants, conseil d'école :
Parents d'élèves, associations de parents d'élèves et représentants des parents d'élèves :
Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 :
Le rôle et la place des parents d'élève(s) :
Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006
Contrat de responsabilité parentale :
Décret n° 2006-1104 du 1er septembre 2006 :
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Laïcité
Interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public : loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010
Principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics :
La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du
Les dispositions du Code de l’éducation
La charte de la laïcité à l’École.
BOEN n°33 du 12 septembre 2013 :
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L'évaluation à l'école primaire
Le livret scolaire:
Circulaire 2008-155 du 24/11/2008
Évaluation des acquis scolaires des élèves et livret scolaire :
Décret n° 2015-1929 du 31-12-2015 - BO n°3 du 21 janvier 2016
Modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle :
BOEN n°3 du 21 janvier 2016
Contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège :
BOEN n°3 du 21 janvier 2016
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Le métier
Compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation :
Circulaire sur le travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les écoles :
BOEN n°32 du 4 septembre 2014
Décharges de service des directeurs d'école :
BOEN n°32 du 4 septembre 2014
Le métier de directeur d'école :
BOEN spécial n°7 du 11 décembre 2014
Les modalités d'évaluation du stage et de la titularisation des personnels enseignant et d'éducation de l'enseignement public :
BOEN n°13 du 26 mars 2015
Les missions des conseillers pédagogiques du premier degré :
BOEN n°30 du 23 juillet 2015
La mobilité des enseignants du premier degré :
BOEN spécial n°2 du 9 novembre 2017